Conditions Générales d'Utilisation
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site Prixi.com et désignation des parties
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur du présent site, éditant ce dernier à titre gratuit, souhaite conserver l'anonymat.
Le présent site est hébergé par:
OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, +33 (0)9 72 10 11 12
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la publication d’un guide de shopping ayant pour fonction de référencer les biens et services vendus sur les sites Internet de e-commerce référencés sur le présent site
La souscription des fonctionnalités offertes sur le présent site, de même que la création d’un compte sur le présent site, suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute souhaitant se constituer un compte, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
2. Objet du site, fonctionnement
Le présent site constitue un guide de shopping ayant pour fonction de référencer les biens et services vendus sur les sites Internet de e-commerce référencés sur le présent site.
Le présent site ne constitue en aucun cas une base de donnée exhaustive des biens et services en vente sur Internet, ni même sur les sites référencés. L’internaute reconnaît expressément que les biens et services présentés sur le présent site ne seront issus que des sites référencés et choisis par l’éditeur.
La recherche pourra être effectuée selon différents critères portant indifféremment sur le bien ou le service et ses caractéristiques (telles que le prix, la marque, la catégorie) soit sur leur vendeur.
Le présent site propose en outre un certain nombre d’outils accessoires à ce module de recherche, tels que : un comparatif de prix, une recherche de promotions, de prix en baisse, de nouveautés ou encore le suivi de l’évolution du prix des biens et des services.
Par ailleurs, l’éditeur propose aux membres inscrits sur le présent site de créer et paramétrer une ou plusieurs alertes shopping dont le résultat leur sera adressé par courrier électronique, relatives soit aux biens et services, soit aux recherches sur lesquelles les Internautes souhaitent effectuer un suivi.
Les membres et Internautes reconnaissent expressément que le présent site ne pourra en aucun cas être considéré comme un site de vente en ligne. L’éditeur n’agit en aucun cas en tant que vendeur.
Les internautes reconnaissent donc expressément que toutes les demandes d’information, les réclamations et les éventuels litiges relatifs ou en rapport avec l’achat d’un bien ou d'un service devront automatiquement être adressées au vendeur ou au fournisseur dudit bien ou service.
En toute hypothèse, si un bien ou un service référencé sur le présent site intéresse un acheteur, toutes ses démarches en vue de l’achat de cet objet seront redirigées sur le site du vendeur ou du fournisseur de ce bien ou de ce service.
Certaines informations sur les biens et les services seront susceptibles d’être affichées sur le présent site, telles que leurs noms, descriptifs, prix et disponibilités, ainsi que, le cas échéant, leur photographie. Ces informations et descriptifs ne présentent aucun caractère contractuel et, au surplus, ces éléments étant directement issus du site du vendeur de l’objet, la responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être engagée si leurs contenus venaient à différer de la réalité.
L’éditeur publiera sur le présent site un outil de suivi des prix pratiqués par les fournisseurs référencés sur le présent site et relatifs à chaque bien et service, tels qu’ils auront été recueillis au cours d’une période déterminée par l’éditeur.
Cet outil, basé sur les prix affichés sur le site du vendeur est soumis à l’exactitude de cet affichage, les données qui y sont publiées ne font donc l’objet d’aucune garantie de la part de l’éditeur, il appartiendra à l’internaute de vérifier l’exactitude des prix sur le site du vendeur.
Cet outil sera susceptible d'être publié sous la forme d’un graphique et permettra ainsi à titre subsidiaire de contrôler la conformité de l’annonce, par le vendeur, d’une promotion ou de soldes.
L’affichage sur le présent site de la mention « promotion », apposée sur le descriptif d’un ou plusieurs biens et services, est décidé par l’éditeur, en fonction des variations de prix subies par le bien ou le service en question au cours d’une période antérieure déterminée par l’éditeur. Il en sera ainsi de la mention « soldes », au cours des périodes légales, lorsque le prix affiché par le marchand accusera une réelle baisse par rapport au prix pratiqué avant la période de soldes.
L’éditeur ne peut ainsi en aucun cas garantir que l’affichage des mentions « promotion », « solde », « prix en baisse », ou encore « nouveauté » sur le descriptif d’un bien ou d'un service corresponde à la réalité, telle qu’affichée sur le site du fournisseur dudit bien ou service. L'éditeur ne peut également offrir de garantie sur le fait que l'affichage de la mention "meilleur prix" sur un bien ou un service présenté sur le site de n'éditeur ne reflète la réalité pour tout l'Internet, cette mention ne portant effet que pour les biens et services proposés par les fournisseurs référencés sur le présent site.
3. Espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à l’utilisation de certaines fonctionnalités du site par les internautes. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d'un "espace personnel". Ce compte permet au membre de consulter toutes les informations qu'il aura fournies lors de son inscription et lui permettra de gérer les informations éventuellement accessibles aux autres membres.
Si l'espace personnel ou les données qu'il contient venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
Lors de la création de son espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de suspendre ou supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suspension ou suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Dans pareil cas, le membre sera invité à prendre contact avec l'éditeur, soit afin qu'une solution amiable soit trouvée au litige, soit afin de confirmer à l'éditeur la volonté expresse du membre de conserver son compte. En toute hypothèse, la décision de l'éditeur de supprimer un compte ne sera pas susceptible d'un quelconque recours de la part du membre.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.
L’éditeur ne garantit cependant pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des informations données par les membres et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage de toute responsabilité suite à l'utilisation du Service.
4. Alertes mail
Les membres inscrits sur le présent site auront la faculté de se créer et se paramétrer des « Alertes shopping ».
Ces alertes pourront soit être attachées à un bien ou un service déterminé, soit être attachées aux résultats d'une recherche précise formulée par le membre sur le présent site. Ces alertes pourront ainsi informer le membre de la survenance, soit pour le bien ou le service visé par l'alerte, soit pour les biens ou services faisant partie des résultats de sa recherche, de "soldes", de "promotions", de la "baisse du prix" ou encore de l'apparition du bien visé par l'alerte au sein des stocks d'un fournisseur.
Les alertes portant sur la baisse du prix, la survenance de "promotions" ou de "soldes" pourront soit porter sur la simple survenance d’une baisse de prix, soit informer le membre du fait que le bien ou le service visé a atteint une fourchette de prix ou un pourcentage de baisse que le membre aura préalablement déterminée.
Les alertes portant sur l’apparition d’un bien pourront soit porter sur l’apparition pure et simple dudit bien au sein du stock d’un vendeur, soit porter sur la disponibilité dudit bien au sein du stock d’un vendeur, consécutive à sa rupture de stock. Ces alertes pourront en outre mentionner le nombre de jour depuis lequel ledit bien est disponible selon les critères d'alerte définis par le membre.
Afin de créer et paramétrer une "alerte shopping", les membres devront se connecter sur leur espace personnel et suivre les instructions relatives à cette opération. La création et la modification d'une alerte shopping est totalement gratuite.
5. Newsletter de l’éditeur
Les membres reconnaissent que, s'ils ont coché la case prévue à cet effet, l’éditeur pourra leur faire parvenir, à une fréquence qu’il déterminera et dans la forme qu’il aura choisie, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.
6. Newsletters des partenaires
Le membre ayant accepté la transmission de son adresse électronique à des tiers, partenaires de l’éditeur du présent site, pourra être amené à recevoir des newsletters émises par ces partenaires, aux fréquences et dans les formes qu’ils auront déterminées. Le membre dispose d’une faculté de désabonnement en cliquant sur le lien présent dans ces newsletters ou, à défaut, en prenant contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters.
7. Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978
Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@prixi.com. Les membres disposeront également de la faculté de modifier les informations personnelles fournies lors de leur inscription en se connectant à leur espace personnel et auront la faculté de se désinscrire du présent site, via l'interface prévue à cet effet et disponible sur leur espace personnel.
La collecte des données personnelles des membres par l'éditeur du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale informatique et liberté sous le numéro : 1382859
L’éditeur, dépositaire de ces données, s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s’engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l’initiative des autorités habilitées à les formuler.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent site et ce dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.
8. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas de dysfonctionnement ou d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs biens ou services sur les sites référencés sur le présent site, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
Les photographies et visuels des biens présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des biens diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
L’intégralité des données publiées sur le présent site ne présentent aucun caractère contractuel et n’engagent en aucun cas la responsabilité de son éditeur. L’utilisation des données publiées sur le présent site par les internautes sera effectuée sous leur pleine et entière responsabilité. L’éditeur ne peut notamment en aucun cas garantir que l’affichage des mentions « promotion », « solde », « prix en baisse », ou encore « nouveauté » sur le descriptif d’un bien ou d'un service corresponde à la réalité, telle qu’affichée sur le site du fournisseur dudit bien ou service. L'éditeur ne peut également offrir de garantie sur le fait que l'affichage de la mention "meilleur prix" sur un bien ou un service présenté sur le site de n'éditeur ne reflète la réalité pour tout l'Internet, cette mention ne portant effet que pour les biens et services proposés par les fournisseurs référencés sur le présent site.
Dans la mesure où l’utilisation du présent site est strictement et totalement gratuite l’éditeur ne répondra en aucun cas des éventuels dommages directs et indirects résultant de l’utilisation des données publiées sur le présent site par les membres et Internautes.
Les éventuelles informations et conseils publiés sur le présent site, par l’éditeur ou par des tiers, n’engageront en aucun cas la responsabilité de leur auteur ou de l’éditeur, il appartiendra au membre de juger de la pertinence ou de l’exactitude desdits informations et conseils.
L’éditeur ne répond en aucun cas de la conformité, du bon fonctionnement et de l’adéquation avec les attentes des membres et internautes, des biens et services référencés sur le présent site, via lequel les membres et internautes auront acquis lesdits biens ou souscrits auxdits services.
9. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
10. Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.